Ecoutez Florent Francesconi, co-gérant et Marie-Viriginie Barnett, associé et directrice fonction support chez Matrisk Assurance, qui décrivent le risque de mise en cause pour les patrons de PME pour Le Figaro dans Le Rendez-Vous des PME.
Responsable, oui. Bouc émissaire, NON !
Vous faites quoi si on vous demande de payer sur votre patrimoine personnel pour une erreur commise en tant que chef d'entreprise ? 
La responsabilité des dirigeants mise en cause - histoires vraies
La comptabilité, aucune erreur n'est permise
Un directeur technique a tenu une comptabilité incomplète. La société a déposé le bilan car cette négligence l’a empêché de s'apercevoir en temps réel que l'activité était déficitaire. Il a donc été appelé en comblement du passif pour sa mauvaise gestion. 
Frais de défense 88.000 € + Dommage et Intérêts 2.700.000 € (y compris paiement des frais de défense de la partie adverse)
Le président du conseil d'administration d'une société de textile n’a pas accordée toute son attention à la gestion d'une entreprise naissante et fragile. Il comptait aussi énormément sur des subventions (qui sont par essence aléatoires) et sur le soutien des banques pour se constituer une trésorerie. La société n’a pas survécu. Le président a été appelé en comblement du passif. 
Frais de défense 387.000 € + Dommage et Intérêts 4.200.000 
Seul à décider, seul à assumer
Le dirigeant d'une entreprise de fabrication de meubles, a décidé de fermer son usine de Rennes en proposant successivement quatre plans de reclassement à ses employés. Le dernier plan proposait aux employés d'aller travailler à l'Ile Maurice pour le SMIC local. Seulement le SMIC local diffère du SMIC français, puisqu’il est de 117 €/mois. 
Le dirigeant a été condamné à verser 43.000 € de dommages et intérêts à chacune des 26 salariées licenciées pour avoir refusé ce dernier plan. Ce plan a en effet été déclaré nul par les juges car insuffisant.
 
Votre bienveillance peut se retourner contre vous
Gare à vos choix d'investissement
Une entreprise de mobilier de bureau crée une filiale d’import/export à Shanghai afin de réduire ses coûts. Pour faire face à cette nouvelle charge financière, le dirigeant emploie des moyens ruineux. L’entreprise, n’étant pas assez solide pour supporter de telles dépenses, a dû fermer ses portes. Son associé le recherche en responsabilité. 
Frais de défense 9.000 € + Dommage et Intérêts 53.000 € 
Qui peut s'en prendre à vous ? 
Un client
Un fournisseur
L'Etat
Le fisc
La banque
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Mais de quoi pourrais-je être tenu responsable ? 
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Car oui, même si vous commettez une faute dans le cadre votre activité de dirigeant, c'est votre responsabilité civile qui peut être mise en cause et non pas la responsabilité de votre entreprise en tant que société.
En tant que chef d'entreprise, vous souscrivez à des assurances pour vos équipements et votre entreprise, mais qui vous assure en tant que personne ? Êtes-vous protégé si la justice décide que vous êtes responsable de la faillite de votre entreprise ? Et si vous êtes indirectement responsable de l'accident d'un salarié ? Si vous avez fait un mauvais choix stratégique ? Si vous devez assumer les frais judiciaires d'un contrôle fiscal suite à celui de votre entreprise ? 
Dépôt de bilan
Accident du travail
Première embauche
Problème de trésorerie
Si vous avez réduit votre capital social de plus de 50%, le dépôt de bilan en est souvent la suite logique. En cas de dépôt de bilan, tous vos créanciers (URSSAF, fisc, banque, fournisseurs, salariés etc) voudront récupérer leur dû. Par l'envoie d'une "lettre de délation éthique", chaque créancier pourra réclamer ce qui lui revient de droit auprès d'un juge. Une simple faute de gestion dans votre activité mettra en cause votre responsabilité civile. Dès lors, vous serez contraint de combler le bilan sur votre patrimoine personnel ou celui de votre famille si vous êtes en communauté ou en indivision. 40% des entreprises n'atteignent pas les 5 ans d'activité, alors pensez-y. 

A savoir: En moyenne en France, le dirigeant d’une entreprise est amené à payer personnellement entre 30% et 40% des dettes à court-terme sur son patrimoine personnels.



Même si vous avez le statut de société, votre responsabilité civile peut être mise en cause !
Si un accident du travail survient pendant les heures de travail du salarié, vous risquez gros. D'une part à cause de son indisponibilité et d'autre part du fait de l'inspecteur du travail qui viendra vérifier la conformité de toutes les normes en vigueur. Si votre entreprise ne respecte pas une de ces normes, c'est vous en tant que personne qui serez tenu pour responsable, pas votre entreprise. Et un accident est si vite arrivé: une chute, un objet qui tombe dans un entrepôt, une machine qui dysfonctionne, un salarié qui se blesse en manipulant un outil, une personne se blesse après un pot de départ à cause de l'alcool ou blesse quelqu'un d'autre... On ne compte pas le nombre d'incident qui peuvent être imputable au chef d'entreprise. On compte plus de 1700 accidents du travail chaque jour en France. 
Lorsque vous embauchez un salarié, vous savez pertinemment que même après une selection par entretien d'embauche, il est possible que ça ne colle pas. Les premiers efforts pour bien s'entendre finissent par diminuer et la relation de confiance que vous aviez avec votre salarié disparaît. Vous souhaitez alors vous séparer de votre salarié. Le risque est qu'il voudra se retourner contre vous pour obtenir la meilleure indemnité possible. Tout ce qu'il avait accumulé comme information sur l'entreprise peut se retourner contre vous car il trouvera le point de détail où vous n'êtes pas en règle. Et dès lors il faudra vous armer d'un bon avocat lorsque le salarié vous accusera de ne pas avoir rempli vos engagements. 
Contrôle fiscal
Si un client a un retard de paiement, votre entreprise peut vite avoir des problèmes de trésorerie. Bien que ce soit conjoncturel ou que votre client paye bien quelques semaines ou mois plus tard, le banquier est rarement compréhensif et peut très vite couper vos lignes de crédit. Et c'est cette décision injuste qui peut mettre à l'arrêt votre activité. C'est désormais vous qui ne pourrez plus rembourser vos créances et si vous déposez le bilan, il est possible que l'on vous impute une faute de gestion et que vous deviez combler le bilan. Et c'est votre patrimoine personnel qui sera mis à contribution, pas celui de l'entreprise. On a compté 54 000 défaillances d'entreprises en 2018, soit autant de potentielles mises en cause de leur dirigeant. 
Si une entreprise subit un contrôle fiscal, il est fréquent que son dirigent en subisse un aussi. Le fisc viendra à la fois pour votre entreprise et pour vous, et cela implique beaucoup de formalités administratives chronophages mais aussi des dépenses. Le contrôle fiscal de votre entreprise est pris en charge par celle-ci, votre contrôle fiscal n'est en revanche pas remboursé. Un contrôle fiscal peut être à la fois synonyme de ralentissement de votre activité à cause des formalités administratives mais aussi un gouffre financier pour vous. 
Faute de gestion, norme non respectée, erreur de comptabilité, salariés peu scrupuleux... Vous n'y êtes pour rien, mais c'est vous qui payez !
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54 000 défaillances d'entreprises en 2018, c'est autant de potentielles mises en cause de la responsabilité civile de leur dirigeant, tous les secteurs sont concernés.
La responsabilité civile du dirigeant est souvent mise en cause lors des dépôts de bilan, et aucun secteur n'est épargné
8 assurances pour le prix d'une ! 
Une solution existe ! La solution Matrisk
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) est une assurance qui vous couvre lorsque votre responsabilité civile est mise en cause. Cette assurance couvre 8 éléments:
1 - Assurance urgence :
 Votre responsabilité civile est mise en cause et vous avez besoin de faire face à une situation d'urgence (par exemple si la vie d'une personne est en jeu).
Pas de panique, l’assureur comprend que dans cette situation vous n’allez pas avoir le temps de passer par lui avant d’engager les frais pour les faire valider. On vous débloque une somme pour faire face à l'urgence de la situation.
Frais d’urgence : 15 000 €

2 - Assurance investigation :
Votre responsabilité civile est mise en cause et vous devez préparer votre défense. Pour ce faire vous voulez vous faire aider et recruter des experts pour préparer votre défense sans délai. Ces experts ont des honoraires et des frais à couvrir et grâce à la garantie frais d’investigation, v ous êtes à l’aise. Vous pouvez bénéficier du support d’une bonne équipe car les frais en seront couverts. 
 Frais d’investigation : 150 000€

3 - Assurance relation publique – pendant la crise :
En cas de crise, c’est souvent votre réputation qui peut en prendre un coup. Les relations publiques sont pour l'entreprise ce qui fait lien avec sa clientèle, sans formation pour les gérer, cet intermédiaire peut se retourner contre vous. 
Restez autonome en vous entourant d'un prestataire de votre choix et qui vous épaulera pour vous sortir de la crise. Une simple validation de l'assureur est requise. 
 Gestion de crise : 150 000€

4 - Assurance relation publique – après la crise :
Après la crise, votre réputation a été mise à mal. Gérer la sortie de crise d’un point de vue relation publique et communication ne s’invente pas surtout si vous n’avez pas eu le temps de compléter votre plan d’action crise et/ou que vous avez peu d’expérience en la matière.
Soyez tranquille grâce à la garantie atteinte à la réputation. Les frais que vous engagez pour réparer les dommages à votre réputation, votre actif le plus cher, sont couverts dès lors que vous avez remporté votre procès ou avez réussi à faire valoir votre innocence.
Atteinte à la réputation : 150 000€

6 - Assurance plaider coupable :
Le plaider coupable est une procédure au cours de laquelle le procureur propose une réduction de peine au comparant qui reconnaît avoir commis un délit.
Votre assureur ne vous abandonne pas pour autant. Cette garantie prend en charge les frais de defense necessaire à votre accompagnement. Mieux vaut souvent reconnaitre ses fautes et aller de l’avant !
Plaider coupable : 300 000€

7 - Assurance Contrôle Fiscal:
Parce que le contrôle fiscal de votre entreprise s’accompagne quasi toujours de votre contrôle fiscal, vous avez cette assurance sérénité en bonus.
Faites vous aider par les experts-comptables et avocats dont vous avez besoin sans soucis financier grâce à cette garantie complémentaire.
Contrôle fiscal : 150 000€

8 - Assurance “croissance en toute confiance” :
La croissance externe ne s’adresse pas qu’aux grand-groupes. Au contraire, nombreuses sont les petites entreprises qui utilisent ce système pour grandir plus vite. Si c’est votre cas, bravo !
Votre assurance vous accompagne puisque vos nouvelles filiales sont intégrées dans le périmètre de votre assurance. Contactez-nous pour en discuter!
Filiales : 75 000€

5 - Assurance liberté :
En cas de mise en cause pour faute, l’assureur prend en charge ou rembourse les frais de constitution de caution civile ou pénale.
Restez libre, littéralement, car la caution pénale est l’alternative financière à la detention provisoire !
Frais de constitution de caution civile et pénale : 150 000€

Chez Matrisk, la franchise est à 0€. Nous considérons que pour n'importe quel type type de frais, c'est à l'assureur de le prendre en charge. Ce n'est pas qu'en cas de gros sinistre que votre assurance joue ! 
Car si vous souscrivez à une assurance, c'est bien pour être indemnisé en totalité des frais éventuels à votre charge. 
La franchise à 0€, à peine croyable mais bien vrai
  • Vous êtes une personne physique.

  • Vous êtes dirigeant d’une SARL , SAS , EURL , SNC , GAEC , association loi 1901 ou d’une fédération .

  • Le siège social est en France métropolitaine (inclus la Corse, exclus les DOM-TOMs) 

  • Vous êtes une TPE ou une PME jusqu’à 3M €HT de chiffre d’affaire.

Conditions pour bénéficier de la RCMS
Soyons francs - soyons clairs. Les exclusions de la RCMS
Chez Matrisk, on aime que nos clients soient bien informés pour ne pas qu'il y ait de mauvaise surprise au moment du sinistre. Voici donc les cas qui ne sont pas couverts par l'assurance RCMS (car ils le sont par d'autres produits d'assurance):

- Erreur, omission ou négligence sur un produit ou une prestation de service
- Divulgation ou utilisation prohibée d’informations confidentielles ou de secrets commerciaux, financiers ou industriels
- Toute publicité trompeuse ou acte de concurrence déloyale, diffamation, dénonciation calomnieuse ou toute atteinte a l’intimité de la vie privée (a ssurance responsabilité civile professionnelle)
- La violation de tout droit de propriété industrielle, droit d’auteur, droit connexe, droit de la concurrence
(Assurance responsabilité civile produit )
- La violation de toute disposition du droit du travail, toute discrimination ou harcèlement liée ou non a l’emploi (assurance responsabilité civile liée aux rapports sociaux)

Ces exclusions vous sont stipulées à nouveau dans le contrat d'assurance dans la partie exclusions.
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Starstone
Matrisk s'est entouré d'un assureur de poids car Starstone est une compagnie d'envergure mondiale. Son expertise reconnu dans le domaine de l'assurance a conduit Matrisk a selectionner ce partenaire et établir une relation de long terme avec lui. 
Si à l’origine, StarStone a débuté ses activités en se spécialisant en assurance Energie et Dommages, la compagnie a ensuite cherché à développer les segments Responsabilité civile, Risques financiers, Aviation et Transport en assurance et réassurance. Dans le même temps, StarStone a diversifié ses classes de risques, ses segments de marchés et son implantation géographique en vue de privilégier la construction d’un portefeuille stable et équilibré.
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La première fois que nous avons pensé à la RCMS c’est quand nous avons créé notre entreprise en 2008. Courtiers d’assurance, nous sommes très sensibles aux risques, en particulier s’ils nous touchent directement. 
En regardant autour de nous, nous nous sommes aperçu que nos pairs ne partageaient pas forcément notre prudence. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux? C’est quoi? À quoi ça sert? Et quand à l’époque nous expliquions ce que c’était en utilisant les exemples relayés par les médias, la réponse était toujours la même: c’est très bien pour un dirigeant du CAC40 mais vraiment pas pour nous. Et nous n’étions pas d’accord. Et nous ne sommes toujours pas d’accord. Nous sommes donc partis à la recherche d’une offre qui corresponde mieux aux attentes et au budget des chefs d’entreprises de TPE et PME. Et surtout nous cherchions une offre qui couvre en priorité les mises en cause qui affectent les chefs d’entreprises de petites structures, c'est-à-dire ceux qui n’ont pas à disposition une armée de conseillers, experts, avocats et autres qui leur permettent d’affronter les aléas de leur activité dans le confort de l’accompagnement. Et pourquoi ce confort ne devrait-il être réservé qu’aux grands patrons? Dirigeants d’une PME, ce qui est bon pour nous, est bon pour vous. Et si nous avons pris la RCMS l’année de notre création, c’est que c’est quand tout va bien qu’il faut commencer à se protéger!

Nous sommes une société de gestion et de distribution d’assurance. Voilà 10 ans déjà que nous proposons des assurances professionnelles à destinations des PMEs. En une décennie notre catalogue de produits s'est élargie et c'est avec la plus grande satisfaction que nous vous proposons aujourd'hui l'une des meilleures solutions du marché. 
Matrisk Assurance
Pourquoi nous choisir ? 
Rejoignez une communauté de clients satisfaits de leur assurance 
Rejoignez notre communauté de plus de 2000 clients qui nous font confiance au quotidien pour leur trouver et leur garder les meilleures garanties au meilleur prix.
Nos clients parlent de nous: 

Bon service et intervention rapide, toujours à l'écoute, Bravo !


Une offre adaptée et de bon rapport qualité prix.


Aucun reproche à formuler ! Excellente prestation !


Réactivité et adaptation aux problématiques clients.

(Jacques S.)
(Jeanine T.)
(Jean-Luc E.)
(Benoit D.)
Trois valeurs fortes que nous partageons et qui guident notre travail quotidien
Vous êtes le patron mais vous n'êtes pas seul 
Matrisk n'est pas un assureur qui s'occupe de vous uniquement lorsqu'il faut indemniser un sinistre. Nous vous accompagnons au quotidien:
 
- Des garanties complètes pour être soutenu dès le début d’un sinistre, guidé tout au long et accompagné même après. Parce qu’une mise en cause n’est pas qu’une question d’argent, c’est aussi une atteinte sur le plan professionnel et familial.

- Un panel d’avocats à disposition: Vous n’avez pas d’avocat attitré ? En cas de sinistre nous pouvons vous en conseiller un.

- Nous sommes à votre disposition au quotidien pour toutes vos questions autour des assurances. Grâce à nos produits et nos partenaires, nous avons des solutions pour vous et votre situation précise. Notre grande expérience vous permettra d’échanger sur tous les sujets qui vous tiennent à cœur et de prendre les bonnes décisions pour vous.

- Vous recevez toutes les 3 semaines notre newsletter conseil sur une thématique qui vous intéresse.

Refusez d'être une cible facile ! Agissez maintenant pour être protégé.
Matrisk Assurance—22, rue de la Maison Rouge—77185 Lognes _ Courriel: contact@matriskassurance.com SARL au capital social de 8000€ - RCS Meaux B 505 073 049—ORIAS n˚08 044 603— www.orias.fr Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530.1 et L 530.2 du Code des Assurances Entreprise soumise au contrôle de l’ACPRR— http://www.acpr.banque-france.fr

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